L'entreprise

  Melle Camille Delzongle, 

réside actuellement au 11 rue Lorent Lescornez, 59260 Lille, en France. Melle Camille Delzongle est joignable par téléphone au +33 (0) 6 68 34 46 38, et par mail à delzongle.camille@gmail.com.

Elle est créatrice et gérante unique de l'entreprise individuelle portant son Nom et Prénom, dont l'Enseigne est Junon Magnétisme, et dont le code NAF/APE est  "9609Z - Autres services personnels n.c.a.". L'entreprise est immatriculée à l'URSSAF DU NORD PAS DE CALAIS, sous le "N° SIRET: 880 052 915 000 19", et n'a pas de TVA Intracommunautaire. 

Le siège social, l'exercice de l'activité et l'adresse de facturation sont identiques à l'adresse de la gérante citée ci-dessus.

Le site

En sa qualité d'auto-entrepreneure, Melle Camille Delzongle vous informe des droits relatifs à ce site, référencé chez Webnode.

Le siège social de ce référenceur, dont la raison sociale est Webnode AG., se situe au 3 Gartenstrasse, 6304 Zug, en Suisse. Il est joignable par mail uniquement à support@webnode.fr. Son Directeur général en 2019 est Joseph Hos.

Ce site internet est, dans sa totalité, une propriété intellectuelle exclusive :

« Les divers éléments du site web (forme, mise en page, fond, structure, textes, images non libres de droit, …) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image. Ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse de la Société appartenant à Camille Delzongle mentionnée ci-dessus. »

Toute reproduction, partielle ou intégrale, est illégale sauf autorisation de l'auteur :

« Les photographies, textes, logos, et pictogrammes, ainsi que toute œuvre intégrée dans le site sont la propriété de la Société appartenant à Camille Delzongle ou de tiers ayant été autorisés par elle, à les utiliser. »

Dans le cas de reproductions autorisées par l'auteur :

     Celles-ci doivent citer le nom de l'auteur Camille Delzongle et l'adresse exacte du site junon-energie-fr.webnode.fr, en respectant le contenu intégral sans modifications.

« Les reproductions, transmissions, et modifications, réutilisations sur un support papier ou informatique dudit portail Internet et des œuvres qui y sont reproduites, propriété de la Société appartenant à Camille Delzongle, sont autorisées à partir du moment où elles sont conformes aux dispositions de l'article L 122-5 du CPI. Ces reproductions, intégrales ou partielles, devront notamment indiquer clairement le nom de l'auteur et la source du site. »

Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

Art. L.111-1 du CPI :

"L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous."

Art. L.131-3 du CPI :

"Aucune reproduction, même partielle, autres que celles prévues à l'article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite, de ce site, sans l'autorisation expresse de l'auteur."

Art. L.122-3 du CPI :

"La reproduction consiste en la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d'une manière indirecte." (numérisations, copies, photocopies)

Art. L.121-1 du CPI :

"L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité, et de son œuvre." (Droit moral : "L'intégrité de l'œuvre doit être respectée, avec autorisation de l'auteur et citations obligatoires de son nom et du nom de l'œuvre").

Droit d'auteur

Législation Européenne :

Directive communautaire de 1991,

(91/250/CEE) :

"Un programme est original s'il est la création intellectuelle propre à son auteur."

Contrefaçon

Délit pénal et civil

Art. L.335-2 du CPI :

"La contrefaçon d'un droit d'auteur, d'un dessin ou modèle déposé ou d'une marque, est un délit pénal, qui peut être sanctionné d'une peine d'emprisonnement de trois ans et d'une amende de 300 000 euros."